Le referendum d'initiative populaire

Pourquoi cantonner le référendum aux réformes institutionnelles ? Les Français sont assez mûrs pour décider de leur sort et de ce qu’ils peuvent proposer à leurs concitoyens. Leurs élus sont à même de leur soumettre des décisions d’intérêt local.

Les referendums d'initiative populaire ont leur place dans le dispositif général d'expression de la volonté des citoyens, dès l'instant où ils ne remettent pas en question l'intérêt général.

Le référendum tel qu'il est prévu à l'article 11 de la Constitution est limité à des domaines bien précis de la vie publique, réduisant de facto la possibilité d'en appeler aux citoyens sur des questions qui, à l'usage, apparaissent capitales pour eux. L'accroissement constant du niveau de connaissances et d'information des citoyens, leur souhait de participer toujours davantage à la chose publique ne permettent plus de cantonner la pratique du référendum à des sujets qui semblaient primordiaux aux rédacteurs de notre Constitution il y a près de cinquante ans. Ces évolutions rendent inévitable une refonte du dispositif référendaire sans pour autant toucher à la Constitution.

Nous proposons donc l'institution d'un référendum d'initiative populaire, soit à l'initiative d'un élu local, tel le maire ou le Président du Conseil régional, le référendum ne pouvant porter que sur l'exercice du pouvoir et les compétences de celui qui en prend l'initiative ; soit à l'initiative d'une fraction du peuple, par exemple 10 % des électeurs de la population concernée.

Dans les deux cas, le feu vert préalable du Conseil constitutionnel serait requis pour éviter tout référendum contraire aux fondements de la République ou à l'intérêt général. Le Conseil aurait un délai limité à un mois pour se prononcer.